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Cote : 301W20Période : 1946 - 1960Extrait de la notice :
…Enregistrement de la décision de recevabilité ou de rejet des dossiers.…
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Cote : 301W30Période : 1946 - 1960Extrait de la notice :
…Enregistrement de la décision de recevabilité ou de rejet des dossiers.…
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Cote : 301W36Période : 1946 - 1960Extrait de la notice :
…Enregistrement de la décision de recevabilité ou de rejet des dossiers.…
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Cote : 301W145Période : 1946 - 1960Extrait de la notice :
…Fiches ayant fait l'objet d'une décision de classement. Fiches du mobilier à usage courant.…
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Période : 1945 - 1968Extrait de la notice :
…Enregistrement de la décision de recevabilité ou de rejet des dossiers.…
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Cote : 301W46Période : 1946 - 1960Extrait de la notice :
…Enregistrement de la décision de recevabilité ou de rejet des dossiers.…
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Cote : 301W45Période : 1946 - 1960Extrait de la notice :
…Enregistrement de la décision de recevabilité ou de rejet des dossiers et suivi administratif des dossiers…
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Période : 1945 - 1955Extrait de la notice :
…(formulaire A2) , la demande de participation financière de l'Etat, la demande d'agrément et la décision…
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Période : 1945 - 1968Extrait de la notice :
…d'exploitation, des actes notariés, des statuts de société, des plans, parfois des photographies. la décision…