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Cote : 1M305Période : 1816 - 1816Autorités indexées
…décision…
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Cote : 1M286Période : 1851 - 1859Extrait de la notice :
…décision de justice…
…décision de justice…
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Cote : 1M463Période : 1919 - 1937Extrait de la notice :
…guerre [Circulaire du ministère de l'Intérieur du 4 mars 1920 faisant suite à une décision…