responsabilité civile
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Cote : 2009 22 308Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…Tarifs d'assurance responsabilité civile.…
…Tarifs d'assurance responsabilité civile.…
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Cote : 2009 22 306Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile.…
…Police d'assurance de responsabilité civile.…
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Cote : 2009 22 309Période : 1961 - 1961Extrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile.…
…Police d'assurance de responsabilité civile.…
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Cote : 2009 22 302Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile (risque divers).…
…Police d'assurance de responsabilité civile (risque divers).…
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Cote : 2009 22 305Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile, exploitations agricoles.…
…Police d'assurance de responsabilité civile, exploitations agricoles.…
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Cote : 2009 22 307Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile, accidents de chasse.…
…Police d'assurance de responsabilité civile, accidents de chasse.…
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Cote : 2009 22 298Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile (entreprise industrielle et commerciale).…
…Police d'assurance de responsabilité civile (entreprise industrielle et commerciale).…
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Cote : 2009 22 161Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Le Lloyd Continental français : les polices d'assurance de « responsabilité civile ».…
…Le Lloyd Continental français : les polices d'assurance de « responsabilité civile ».…
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Cote : 2009 22 299Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Police d'assurance de responsabilité civile (accidents causés par les véhicules à moteurs).…
…Police d'assurance de responsabilité civile (accidents causés par les véhicules à moteurs).…
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Cote : 2009 22 197Extrait de la notice :
…Protecfa multirisques - habitation, incendie, explosions, tempêtes, ouragans, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, responsabilité civile, accidents corporels…
…Protecfa multirisques - habitation, incendie, explosions, tempêtes, ouragans, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, responsabilité civile, accidents corporels…