Administration pénitentiaire
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Cote : 19950472/13Période : 1964 - 1978Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
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Cote : 19950476/3Période : 1975 - 1993Extrait de la notice :
…1. action 01 : administration centrale et services extérieurs communs, action 02 : services judiciaires, action 04 : administration pénitentiaire, action…
…1. action 01 : administration centrale et services extérieurs communs, action 02 : services judiciaires, action 04 : administration pénitentiaire, action…
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Cote : 19950476/5Période : 1975 - 1993Extrait de la notice :
…. | Comité technique paritaire (CTP) pour les assistants sociaux de l'administration pénitentiaire : compte-rendu, relevé de conclusion et procès-verbal…
…. | Comité technique paritaire (CTP) pour les assistants sociaux de l'administration pénitentiaire : compte-rendu, relevé de conclusion et procès-verbal…
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Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…. | - Etude préalable à la mise en place de la bureautique à l'administration pénitentiaire. 1989. | - Bureautique : rapport de synthèse 1991 sur la politique…
…. | - Etude préalable à la mise en place de la bureautique à l'administration pénitentiaire. 1989. | - Bureautique : rapport de synthèse 1991 sur la politique…
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Cote : 19950476/7Période : 1975 - 1993Extrait de la notice :
…. | - Administration Pénitentiaire, Service des Affaires Européennes et Internationales : projets de décret, décret, notes, correspondance, documentation…
…la création de la délégation générale aux équipement et au SAEI, dossier comprenant des profils de postes et des candidatures pour le SAEI, notes sur l'administration…
…pénitentiaire : évolution et perspectives. 1990-1991. | - bureau des affaires juridiques et contentieuses (BAJC) constitution : notes correspondance,…
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Cote : 19950477/4Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…DIVERS | - Administration pénitentiaire : évolution et perspectives. 1990. | - Casier judiciaire national : notes. 1989-1990. | - Relations avec l'inspection…
…DIVERS | - Administration pénitentiaire : évolution et perspectives. 1990. | - Casier judiciaire national : notes. 1989-1990. | - Relations avec l'inspection…
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Cote : 19950477/2Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…réunions de Cabinet sur les services locaux d'administration de la Justice, notes diverses, intervention pour la réunion des directeurs régionaux de l'Administration…
…pénitentiaire sur le thème de la déconcentration. 1989-1990. | BUDGET, SUBVENTIONS | - Budget : notes diverses, Budget 1990 : extrait des réponses aux…
…réunions de Cabinet sur les services locaux d'administration de la Justice, notes diverses, intervention pour la réunion des directeurs régionaux de l'Administration…
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Cote : 19950476/6Période : 1975 - 1993Extrait de la notice :
…. | Budget 1989 : note du directeur de l'Administration Pénitentiaire concernant la couverture budgétaire 1989 des décisions du Garde des Sceaux et les…
…. | Budget 1989 : note du directeur de l'Administration Pénitentiaire concernant la couverture budgétaire 1989 des décisions du Garde des Sceaux et les…
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Cote : 19970404/1Période : 1981 - 1992Extrait de la notice :
…E Administration Pénitentiaire (A. P.) (1982-1991) : | . Notes diverses | .…
…E Administration Pénitentiaire (A. P.) (1982-1991) : | . Notes diverses | .…