Administration pénitentiaire
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Cote : 19980009/1-19980009/11Période : 1992 - 1997Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…- réformes du code de procédure pénale - médiation - exécution des peines A 743 Administration pénitentiaire…
…civile, reformes administratives et judiciaires, droit de l’information, droit pénal, administration pénitentiaire…
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Cote : 19980010/1-19980010/19Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Jean-Pierre Carbuccia-Berland, conseiller technique chargé de la matière pénale et de l’administration pénitentiaire…
…SOMMAIRE A 744 - A 746 Administration pénitentiaire A 747 - A 749 Atteintes aux droits de…
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Cote : 20030001/1-20030001/10Période : 1997 - 2000Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Administration pénitentiaire, exécution des peines, 1997-1999 Art (suite) 10 : Colloques, 1997…
…. 1 - 5 Chronos courrier 20030001 art. 5 (suite) Réforme de l'Etat 20030001 art. 6 - 7 Administration pénitentiaire…
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Cote : 20020058/1-20020058/16Période : 1982 - 2000Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…A 960-A 966 Personnel Relations sociales et organisations syndicales Direction de l'Administration pénitentiaire…
…de l’Etat et de la justice, direction de l’administration générale et de l’équipement, administration pénitentiaire…
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Cote : 19980166/1-19980166/2Période : 1991 - 1996Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Dossiers de Jean-Paul Jean, conseiller technique, chargé de l’administration pénitentiaire, de la politique…
…Administration pénitentiaire, toxicomanie, SIDA, étrangers, droits de l’homme au Tchad, 1991-1996…
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Cote : 20030010/1-20030010/195Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Administration pénitentiaire : Organisation et fonctionnement des structures (classement alphabétique…
…nombreux documents touchent à l'organisation et au fonctionnement de la direction de l'Administration Pénitentiaire…
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Cote : 19910054/1-19910054/47Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Régionalisation des opérations d’équipement pour l’éducation surveillée et l’administration pénitentiaire…
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Cote : 20000214/1-20000214/11Période : 1978 - 1983Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Administration pénitentiaire, législation, droit international, services judiciaires, affaire Maurice…
…Le plan de classement s'articule autour des thèmes suivants : Administration pénitentiaire 20000214 art…
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Cote : 19950453/1-19950453/12Période : 1986 - 1992Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Administration pénitentiaire, 1990-1992. Art 8 : Protection judiciaire de la jeunesse, 1989-1992.…
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Cote : 19950441/1-19950441/21Période : 1839 - 1991Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Art 12 : Code pénal, 1965 ; administration pénitentiaire, 1959-1961, 1963 ; éducation surveillée, 1958…
…* Réforme du statut de la magistrature * Ecole nationale de la magistrature CODE PENAL ADMINISTRATION PENITENTIAIRE…
