Administration pénitentiaire
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Cote : 19880064/1-19880064/42Période : 1920 - 1934Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1 - 42 (G 269 - G 310) : Dossiers de pension personnels titulaires, surveillants de l'administration pénitentiaire ayant cessé leurs fonctions…
…administration pénitentiaire…
…Sommaire Art 1 - 42 (G 269 - G 310) : Dossiers de pension personnels titulaires, surveillants de l'administration pénitentiaire ayant cessé leurs fonctions…
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Cote : 19950472/38Période : 1964 - 1978Extrait de la notice :
…Administration pénitentiaire | Marchés et réalisation des (1973-1976). établissements pénitentiaires dans le VIe plan | - Budget de l'Administration…
…pénitentiaire (1977-1979) | - Rapport concernant l'organisation et le fonctionnement d'un bureau d'ordre à la sous-direction de l'exécution des peines…
…(août 1975). | - Rapport au Conseil Supérieur de l'Administration pénitentiaire (10 novembre 1977). | - Rapport MINC et LEMORT, inspecteurs des finances…
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Cote : 19980159/1Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/2Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/3Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/4Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/5Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/6Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/7Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/8Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…