Administration pénitentiaire
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Cote : 19960276/4Période : 1983 - 1984Extrait de la notice :
…Commission architecture : travaux de l'administration pénitentiaire chargée d'étudier les problèmes liés à l'architecture pénitentiaire ; procès-verbaux…
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…Travaux de l'administration pénitentiaire : | - projet pour le rapport annuel de 1978. | - questions parlementaires et notes de synthèse (préparation du…
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/1Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/2Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/3Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/4Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/5Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/6Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/7Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19980159/8Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire…