Administration pénitentiaire
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Cote : 19960276/4Période : 1983 - 1984Extrait de la notice :
…Commission architecture : travaux de l'administration pénitentiaire chargée d'étudier les problèmes liés à l'architecture pénitentiaire ; procès-verbaux…
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…Travaux de l'administration pénitentiaire : | - projet pour le rapport annuel de 1978. | - questions parlementaires et notes de synthèse (préparation du…
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19950472/38Période : 1964 - 1978Extrait de la notice :
…Administration pénitentiaire | Marchés et réalisation des (1973-1976). établissements pénitentiaires dans le VIe plan | - Budget de l'Administration…
…pénitentiaire (1977-1979) | - Rapport concernant l'organisation et le fonctionnement d'un bureau d'ordre à la sous-direction de l'exécution des peines…
…(août 1975). | - Rapport au Conseil Supérieur de l'Administration pénitentiaire (10 novembre 1977). | - Rapport MINC et LEMORT, inspecteurs des finances…
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Cote : 19960149/87Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19960149/88Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19960149/89Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19960149/91Période : 1977 - 1979Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19960149/92Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19960276/1-19960276/6Période : 1950 - 1982Extrait de la notice :
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Division du travail pénitentiaire et…
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Division du travail pénitentiaire et…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19960276/1Période : 1950 - 1985Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Bureau du travail, de la formation et de l'emploi (sous-direction des personnes placées sous main de justice, direction de l'administration pénitentiaire…