Administration pénitentiaire
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Cote : 20030065/1-20030065/36Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…Les documents ont été élaborés par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP).…
…Sommaire Art 1-35 : Circulaires de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, 1936-1997 Art 36 : Circulaires de l’administration pénitentiaire…
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 19970412/1-19970412/9Période : 1938 - 1962Extrait de la notice :
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire…
…Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1938-1962)…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/2Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…Circulaires de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. 1945.…
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/1Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…Circulaires de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. 1936-1944. | Liste des circulaires. 1945-1976.…
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/7Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/10Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/11Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/12Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/13Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…
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Cote : 20030065/14Période : 1936 - 1999Extrait de la notice :
…administration pénitentiaire…
…Direction de l'administration pénitentiaire…