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Décret de la Convention Nationale du 27 pluviôse An II relatif à l'enregistrement des procès-verbaux de délits commis dans les forêts.

Cote L 1863

Période 1794 - 1794

Fonds Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes

  • Document d'archives

Décret de la Convention Nationale du 27 pluviôse An II relatif à l'enregistrement des procès-verbaux de délits commis dans les forêts.

Cote 3 AFF 348

Période 1794 - 1794

Fonds Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).

Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes

  • Document d'archives

Françoise Giroud : repas à la Colombe d'Or.

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Cote 46 Fi 273

Fonds Dépôt de la commune de Saint-Paul-de-Vence.

Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes

  • Document d'archives

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