Politique agricole
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Marché communautaire de la banane : situation de la France DOSSIER NOTE LETTRES…
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…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Marché communautaire de la banane : situation de la France DOSSIER NOTE LETTRES…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Organisation commune du marché de la banane (OCM) : procédure contentieuse devant l'OMC. NOTES…
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…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Organisation commune du marché de la banane (OCM) : procédure contentieuse devant l'OMC. NOTES…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AGRICULTURE : FRUITS ET LEGUMES Organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes : réforme.…
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…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AGRICULTURE : FRUITS ET LEGUMES Organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes : réforme.…
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Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AGRICULTURE : FRUITS ET LEGUMES Suppression des certificats d'importation pour les pommes et les poires : position de la France…
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…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AGRICULTURE : FRUITS ET LEGUMES Suppression des certificats d'importation pour les pommes et les poires : position de la France…
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Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Situation du marché communautaire de la banane : demande de mise en place d'une clause de sauvegarde.…
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…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Situation du marché communautaire de la banane : demande de mise en place d'une clause de sauvegarde.…
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Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Organisation commune du marché de la banane (OCM) : crise Augmentation du contingent tarifaire banane-dollar…
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…POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : FRUITS ET LEGUMES Organisation commune du marché de la banane (OCM) : crise Augmentation du contingent tarifaire banane-dollar…
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Cote : 20020231/1Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
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Cote : 20020231/2Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
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Cote : 20020231/3Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
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Cote : 20020231/4Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
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