Témoignage
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Cote : 1 LEG 21Période : 1842 - 1842Extrait de la notice :
…roi accordant commutation de la peine qui leur reste à subir à des condamnés pour crime de faux témoignage…
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Cote : CIV XVI 10Période : 1900 - 1903Extrait de la notice :
…En particulier : témoignage officiel de satisfaction pour services rendus à la commission française de…
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Cote : 1 LEG 20Période : 1841 - 1841Extrait de la notice :
…condamné à 5 ans de réclusion par arrêt de la cour royale de Pondichéry du 18 juillet 1838 pour faux témoignage…
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Cote : 2400 COL 108Période : 1797 - 1905Extrait de la notice :
…Témoignage en faveur de Chassériau, consul de France : correspondance (1838).…
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Cote : CIV I 17Période : 1895 - 1909Extrait de la notice :
…Saffray, superintendant du câble à Grand-Bassam, et témoignage de satisfaction à son égard (25 mai 1897…