Gouvernement
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Cote : Dossier n° 333438Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…, le gouvernement de l'Espagne et le gouvernement de la République Portugaise relative à l'extension…
…Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française…
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Cote : Dossier n° 334276Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le transférement des condamnés détenus.…
…Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française…
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Cote : Dossier n° 334463Période : 1983 - 1984Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et…
…le gouvernement de la République Tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par…
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Cote : Dossier n° 334658Période : 1983 - 1984Extrait de la notice :
…de la République française et le gouvernement de sa Majesté du Népal.…
…autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement…
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Cote : Dossier n° 332828Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le gouvernement…
…de la République française et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie (ensemble un…
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Cote : Dossier n° 333394Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et…
…le gouvernement de la République de Panama sur le traitement et la protection des investissements.…
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Cote : Dossier n° 333510Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale entre le gouvernement de…
…la République française et le gouvernement de la République Portugaise sur la sécurité sociale signée…
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Cote : Dossier n° 334287Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française…
…et le gouvernement fédéral d'Autriche relatif au régime fiscal des véhicules routiers utilisés pour…
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Cote : Dossier n° 333806Période : 1983 - 1984Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française…
…et le gouvernement de l'Espagne concernant la modification de la frontière le long de la route transpyrénéenne…
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Cote : Dossier n° 333389Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures financières.…