Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Procès-verbal

Source :

data.culture.fr : procès-verbal

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Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique. Procès verbal des opérations

Cote : 3 P 9740

Période : 1832 - 1832

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique. Procès verbal des opérations…

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique. Procès verbal des opérations…
Procès verbal de délimitation de commune, canevas trigonométrique ; procès verbal de division.

Cote : 3 P 9906

Période : 1812 - 1812

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, canevas trigonométrique ; procès verbal de division.…

…Procès verbal de délimitation de commune, canevas trigonométrique ; procès verbal de division.…
Limites de communes

Cote : 3 P 9864

Période : 1829 - 1829

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation ; procès verbal des opérations.…

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation ; procès verbal des opérations.…
Limites de communes

Cote : 3 P 9738

Période : 1832 - 1832

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal des opérations. Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique.…

…Procès verbal des opérations. Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique.…
Limites de communes

Cote : 3 P 9802

Période : 1827 - 1827

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opérations.…

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opérations.…
Limites de communes

Cote : 3 P 9810

Période : 1832 - 1832

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opérations.…

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opérations.…
Limites de communes

Cote : 3 P 9979

Période : 1829 - 1829

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opérations.…

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Limites de communes

Cote : 3 P 9959

Période : 1813 - 1813

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

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Limites de communes

Cote : 3 P 9999

Période : 1829 - 1829

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opération.…

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opération.…
Limites de communes

Cote : 3 P 9872

Période : 1829 - 1829

Fonds : Répertoire méthodique du Cadastre napoléonien

Extrait de la notice :

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opérations.…

…Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique ; procès verbal des opérations.…

Procès-verbal

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