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Crimes et délits

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data.culture.fr : crimes et délits

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  • Surveillance des vagabonds, des criminels et des malfaiteurs
    Cote : 93601 122
    Période : 1878 - 1924
    Fonds : Commune mixte de Collo (1857-1962)
    Extrait de la notice :

    …Vagabondage et mendicité : circulaires, correspondance du sous-préfet, interdictions de séjour (1881-1922).Crimes et délits : états mensuels et tableaux…

    …des crimes et délits commis, mandats d’amener, circulaires, correspondance (1878-1924).Malfaiteurs : procès-verbaux de mise en surveillance spéciale,…

    …Vagabondage et mendicité : circulaires, correspondance du sous-préfet, interdictions de séjour (1881-1922).Crimes et délits : états mensuels et tableaux…

  • Police judiciaire
    Cote : 93601 118
    Période : 1890 - 1923
    Fonds : Commune mixte de Collo (1857-1962)
    Extrait de la notice :

    …Crimes et délits, frais de justice criminelle : tableaux, instructions et circulaires, correspondance du Parquet (1890-1917).Dossiers d’informations :…

    …Crimes et délits, frais de justice criminelle : tableaux, instructions et circulaires, correspondance du Parquet (1890-1917).Dossiers d’informations :…

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