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Cote : 10 T 69-10 T 71Période : 1961 - 1962Extrait de la notice :
…Crimes et délits commis par l'OAS et activités de cette organisation : rapports des procureurs de la…
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Cote : 10 T 62Extrait de la notice :
…manifestations.États nominatifs des victimes tuées et blessées, des personnes appréhendées pour crimes et délits…
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Cote : 10 T 1 à 158Période : 1944 - 1962Extrait de la notice :
…Il n'a pas été possible d'opérer une distinction, compte tenu du volume, entre les crimes et délits de…