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Cote : B-0013521/1Période : 1961 - 1966Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Plan de développement économique et social, IVe plan, notamment recherche scientifique et technique :…
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Cote : B-0001471/1Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Élaboration du VIème plan et fiscalité : correspondance, rapport.…
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Cote : B-0013520/1Période : 1964 - 1970Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Plan de développement économique et social du IVe et Ve plan : problèmes du Ve plan sur les aspects financiers…
…tableau (1964-1965) ; compte rendu des travaux du groupe d'études "fiscalité" pour la recherche, 5e plan…
…: tableau (1965) ; problèmes du financement immobilier dans le Ve plan : correspondance, compte rendu…
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Cote : B-0013533/1Période : 1963 - 1972Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Régime fiscal concernant les entreprises publiques, hypothèses de financement du Ve plan établies par…
…prévision de résultats d'exploitation et de financement (gaz de France) période couverte par le Ve plan…
…(1966-1970) ; hypothèses de financement du Ve plan (charbonnages de France) (1966-1970) ; budgets annuels…
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Cote : C 6944-17Période : 1759 - 1759Extrait de la notice :
…Plan du port d'Agde.…
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Cote : C 6950-24Période : 1730 - 1730Extrait de la notice :
…Plan du port de Sète.…
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Cote : C 6954-15Période : 1731 - 1731Extrait de la notice :
…Plan du grau d'Agde.…
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Cote : C 6944-14Période : 1744 - 1744Extrait de la notice :
…Plan du grau d'Agde.…
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Cote : C 6944-15Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Plan du grau d'Agde.…
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Cote : C 6955-18Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Plan du fort d'Alès.…