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Cote : 7 W 465-3050Période : 1940 - 1969Extrait de la notice :
…Plan départemental…
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Cote : 7 W 269-464Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Les dossiers traités sur le plan national ont d'abord été instruits sur le plan départemental avant d'être…
…On retrouve donc souvent au sein des dossiers du plan national un dossier traité sur le plan départemental…
…Plan national "priorité nationale"…
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Cote : 7 W 288Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier traité sur le plan départemental.…
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Cote : 7 W 313Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier traité sur le plan départemental.…
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Cote : 7 W 314Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier traité sur le plan national.…
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Cote : 7 W 315-317Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier traité sur le plan départemental.…
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Cote : 7 W 318-320Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier traité sur le plan national.…
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Cote : 7 W 321Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier traité sur le plan départemental.…
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Cote : 7 W 322Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossier traité sur le plan national.…
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Cote : 7 W 386Période : 1941 - 1962Extrait de la notice :
…Dossiers traités sur le plan départemental.…
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