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Cote : B-0013521/1Période : 1961 - 1966Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Plan de développement économique et social, IVe plan, notamment recherche scientifique et technique :…
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Cote : B-0001471/1Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Élaboration du VIème plan et fiscalité : correspondance, rapport.…
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Cote : B-0063345/3Période : 1947 - 1948Extrait de la notice :
…Société France-Rayonne, projet de plan comptable : rapport.…
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Cote : B-0063345/6Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Centre national d'information économique, projet de plan comptable : rapport.…
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Cote : B-0063344/5Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), projet de plan comptable : rapport.…
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Cote : B-0063344/6Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Alliance générale de distribution cinématographique, projet de plan comptable : rapport.…
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Cote : B-0063345/1Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Société française de transports pétroliers, projet de plan comptable : rapport.…
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Cote : B-0063345/5Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Centre national du commerce extérieur, projet de plan comptable : rapport.…
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Cote : B-0013520/1Période : 1964 - 1970Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Plan de développement économique et social du IVe et Ve plan : problèmes du Ve plan sur les aspects financiers…
…tableau (1964-1965) ; compte rendu des travaux du groupe d'études "fiscalité" pour la recherche, 5e plan…
…: tableau (1965) ; problèmes du financement immobilier dans le Ve plan : correspondance, compte rendu…
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Cote : B-0013533/1Période : 1963 - 1972Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Régime fiscal concernant les entreprises publiques, hypothèses de financement du Ve plan établies par…
…prévision de résultats d'exploitation et de financement (gaz de France) période couverte par le Ve plan…
…(1966-1970) ; hypothèses de financement du Ve plan (charbonnages de France) (1966-1970) ; budgets annuels…