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Cote : 6-JG-3Période : 1993 - 1995Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…. - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion…
…Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité…
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Cote : 6-JG-3Période : 1993 - 1995Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…. - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion…
…Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité…
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Cote : 6-JG-2Période : 1990 - 1993Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication…
…du président du conseil exécutif sur le contrat de plan 1994-1998, rapport sur la réforme du régime…
…programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan…
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Cote : 6-JG-2Période : 1990 - 1993Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…Etat-région (décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication…
…du président du conseil exécutif sur le contrat de plan 1994-1998, rapport sur la réforme du régime…
…programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan…
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Cote : 8-JG-1Période : 1985 - 1991Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…numéro spécial de L'Expansion "1945-1985-2000, Demain la France", rapport du Commissariat général du Plan…
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Cote : 2-JG-16Période : 1981 - 1981Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…Notes de synthèse, notes de réunions, dossier sur le plan Mauroy.…
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Cote : 2-JG-16Période : 1981 - 1981Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…Notes de synthèse, notes de réunions, dossier sur le plan Mauroy.…
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Cote : 8-JG-1Période : 1985 - 1991Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…numéro spécial de L'Expansion "1945-1985-2000, Demain la France", rapport du Commissariat général du Plan…
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Cote : 2-JG-5Période : 1970 - 1979Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…1972) ; données démographiques et statistiques pour le Poitou-Charente, relevées dans le cadre du VIe plan…
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Cote : 5-JG-19Période : 1992 - 1993Fonds : Fonds Jacques GrangéExtrait de la notice :
…de l'association Démocratie, Droits et Emploi (DDE), rapport sur les priorités de Brest pour le XIe plan…