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  • Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité territoriale
    Cote : 6-JG-3
    Période : 1993 - 1995
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …. - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion sur la desserte maritime.…

    …Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité territoriale…

    …. - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion sur la desserte maritime.…

  • Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité territoriale
    Cote : 6-JG-3
    Période : 1993 - 1995
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …. - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion sur la desserte maritime.…

    …Contrat de plan Etat-collectivité territoriale de Corse, statut fiscal corse, transports maritimes, continuité territoriale…

    …. - Contrat de plan Etat-collectivité territoriale : mandat de négociation du plan, note de réflexion sur la desserte maritime.…

  • Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat...
    Cote : 6-JG-2
    Période : 1990 - 1993
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région…

    …(décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication du président du conseil exécutif sur le contrat de plan 1994…

    …Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat de plan Etat-collectivité…

  • Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat...
    Cote : 6-JG-2
    Période : 1990 - 1993
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …Projet de motion pour une loi programme de réparation historique, projet de statut fiscal spécifique pour la Corse, projet de contrat de plan Etat-région…

    …(décembre 1993), rapport sur le projet de plan de développement de la Corse, communication du président du conseil exécutif sur le contrat de plan 1994…

    …Débat national pour l'aménagement du territoire, réforme du régime des aides à la création d'entreprises et à la création d'emplois, contrat de plan Etat-collectivité…

  • Documentation sur divers sujets
    Cote : 8-JG-1
    Période : 1985 - 1991
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …Etudes, photocopies de publications, numéro spécial de L'Expansion "1945-1985-2000, Demain la France", rapport du Commissariat général du Plan "Faire gagner…

    …Commissariat général du plan…

    …Etudes, photocopies de publications, numéro spécial de L'Expansion "1945-1985-2000, Demain la France", rapport du Commissariat général du Plan "Faire gagner…

  • Mise en place des contrats de solidarité
    Cote : 2-JG-16
    Période : 1981 - 1981
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …Notes de synthèse, notes de réunions, dossier sur le plan Mauroy.…

    …Notes de synthèse, notes de réunions, dossier sur le plan Mauroy.…

  • Mise en place des contrats de solidarité
    Cote : 2-JG-16
    Période : 1981 - 1981
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …Notes de synthèse, notes de réunions, dossier sur le plan Mauroy.…

    …Notes de synthèse, notes de réunions, dossier sur le plan Mauroy.…

  • Documentation sur divers sujets
    Cote : 8-JG-1
    Période : 1985 - 1991
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …Etudes, photocopies de publications, numéro spécial de L'Expansion "1945-1985-2000, Demain la France", rapport du Commissariat général du Plan "Faire gagner…

    …Etudes, photocopies de publications, numéro spécial de L'Expansion "1945-1985-2000, Demain la France", rapport du Commissariat général du Plan "Faire gagner…

  • Dossiers de travail (1970-1979) 1/2
    Cote : 2-JG-5
    Période : 1970 - 1979
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …modernisation et d'équipement du département de la Vienne (1972) ; données démographiques et statistiques pour le Poitou-Charente, relevées dans le cadre du VIe plan…

    …modernisation et d'équipement du département de la Vienne (1972) ; données démographiques et statistiques pour le Poitou-Charente, relevées dans le cadre du VIe plan…

  • Présentation de la ville et propositions pour l' emploi et les entreprises
    Cote : 4-JG-1
    Période : 1977 - 1982
    Fonds : Fonds Jacques Grangé
    Extrait de la notice :

    …- Notes sur Noisy-le-Grand et les villes nouvelles de la région parisienne, plan de la ville de Noisy. - Dossier sur l'emploi et les entreprises : propositions…

    …- Notes sur Noisy-le-Grand et les villes nouvelles de la région parisienne, plan de la ville de Noisy. - Dossier sur l'emploi et les entreprises : propositions…

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