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Cote : 3 P 2 1-282Période : 1804 - 1980Extrait de la notice :
…- cependant peu nombreux et limités à l'époque 1804 à 1813-révèleront tous les éléments entrant en ligne…
…plans minutes ou définitifs, conservés dans la sous-sous-série 3 P 3, numérisés et consultable en ligne…