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Cote : 2 C 1-1744Période : 1693 - 1827Extrait de la notice :
…: toutes les donations , substitutions ou exhérédations, à l'exception des donations « faites en ligne…
…tables, mais uniquement les transmissions par successions collatérales puisque les successions en ligne…
…est supérieur au droit d'insinuation fixé par le tarif de 1722 ; toujours exceptées les donations en ligne…
