Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Dossiers 1913.

Période : 1913 - 1913

Fonds : 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)

Extrait de la notice :

…Le Département de la Vendée contre la compagnie du tramway à vapeur Challans-Fromentine : demande d'expertise pour constater l'état d'entretien de la ligne…

…Le Département de la Vendée contre la compagnie du tramway à vapeur Challans-Fromentine : demande d'expertise pour constater l'état d'entretien de la ligne…
Dossiers 1921-1924.

Période : 1921 - 1924

Fonds : 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)

Extrait de la notice :

…Baud François, négociant à Bouin : établissement de marches sur le sol d'un chemin de grande communication (extrait de plan de la traverse de Bouin, ligne…

…Baud François, négociant à Bouin : établissement de marches sur le sol d'un chemin de grande communication (extrait de plan de la traverse de Bouin, ligne…
Dossiers 1906-1908.

Période : 1906 - 1908

Fonds : 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)

Extrait de la notice :

…et Bley, entrepreneur de travaux publics à Paris, contre le Département : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'exploitation de la ligne…

…et Bley, entrepreneur de travaux publics à Paris, contre le Département : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'exploitation de la ligne…
Dossiers 1836-1895.

Période : 1836 - 1895

Fonds : 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)

Extrait de la notice :

…Pierre, Hibert Henri et Bley Raymond, entrepreneurs de travaux publics à Luçon, contre le Département : demande d'indemnités suite à l'affaire de la ligne…

…Pierre, Hibert Henri et Bley Raymond, entrepreneurs de travaux publics à Luçon, contre le Département : demande d'indemnités suite à l'affaire de la ligne…

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