transport de marchandises
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…fiscales. 2.8_12 Formulaire DAS2 10 ans Elimination Elimination Elimination Article L. 102 B du livre des procédures fiscales. 2.8_13 Document de transport…
…de marchandises 10 ans Elimination Elimination Elimination Article L110-4 du code de commerce. 2.8_14 Déclaration en Douane 10 ans Elimination…
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…Dans cette optique, les AOT sont désormais compétentes pour organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine. 6.1.2…