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Cote : 2655W/106Période : 1968 - 1968Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (octobre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/114Période : 1969 - 1969Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (décembre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/124Période : 1971 - 1971Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mai…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/129Période : 1972 - 1972Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/138Période : 1973 - 1973Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juin…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/140Période : 1973 - 1973Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (octobre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/144Période : 1978 - 1978Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mars…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/145Période : 1978 - 1978Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (avril…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/147Période : 1978 - 1978Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juin…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/149Période : 1978 - 1978Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (septembre…
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Cote : 2655W/152Période : 1979 - 1979Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
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Cote : 2655W/158Période : 1980 - 1980Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/174Période : 1982 - 1982Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mars…
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Cote : 2655W/175Période : 1982 - 1982Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (avril…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/176Période : 1982 - 1982Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mai…
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Cote : 2655W/178Période : 1982 - 1982Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juillet…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/184Période : 1983 - 1983Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mars…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/191Période : 1984 - 1984Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/194Période : 1984 - 1984Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juin…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/196Période : 1984 - 1984Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (octobre…
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Cote : 2655W/205Période : 1986 - 1986Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/208Période : 1986 - 1986Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (avril…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/209Période : 1986 - 1986Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mai…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/212Période : 1986 - 1986Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (octobre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2473W/1Période : 1974 - 1974Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (février…
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Cote : 2473W/5Période : 1974 - 1974Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (octobre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2473W/7Période : 1975 - 1975Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (janvier…
…vente judiciaire…
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Cote : 2473W/11Période : 1975 - 1975Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (mai…
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Cote : 2473W/12Période : 1975 - 1975Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (juin…
…vente judiciaire…
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Cote : 2473W/17Période : 1975 - 1975Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (novembre…
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Cote : 2473W/21Période : 1976 - 1976Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (mars…
…vente judiciaire…
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Cote : 2473W/23Période : 1976 - 1976Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (mai…
…vente judiciaire…
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Cote : 2473W/35Période : 1977 - 1977Fonds : 2473W Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (1974-1977)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (octobre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/84Période : 1962 - 1962Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mai…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/89Période : 1964 - 1964Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/92Période : 1965 - 1965Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/93Période : 1965 - 1965Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juillet…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/98Période : 1966 - 1966Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (novembre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/104Période : 1968 - 1968Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mars…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/107Période : 1968 - 1968Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (novembre…
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Cote : 2655W/108Période : 1969 - 1969Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
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Cote : 2655W/116Période : 1970 - 1970Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mars…
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Cote : 2655W/122Période : 1971 - 1971Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (janvier…
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Cote : 2655W/126Période : 1971 - 1971Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juillet…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/137Période : 1973 - 1973Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (mars…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/139Période : 1973 - 1973Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juillet…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/151Période : 1978 - 1978Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (novembre…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/153Période : 1979 - 1979Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (février…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/155Période : 1979 - 1979Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juillet…
…vente judiciaire…
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Cote : 2655W/170Période : 1981 - 1981Fonds : 2655W Ordonnances ayant un caractère gracieux du Président et ventes judiciaires (1960-1986)Extrait de la notice :
…Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal (juin…
…vente judiciaire…