organisation administrative
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 83-300Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Application des dispositions de la loi n° 82-1169 du 31/12/1982 relative à l'organisation administrative…
-
Cote : 83-62Période : 25 - 25Extrait de la notice :
…publics de coopération intercommunale prévues par la loi n° 82-1169 du 31/12/1982 relative à l'organisation administrative…