organisation administrative
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Période : 1799 - 1941Fonds : Établissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Ces textes se rapportent essentiellement à l'organisation administrative des…
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Cote : 16 W 1-67Période : 1939 - 1952Extrait de la notice :
…Un nombre restreint de dossiers concerne l'organisation administrative des réquisitions.…