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Période : 1912 - 1941Fonds : Justice de paix d'OrgèresExtrait de la notice :
…Organisation, fonctionnement et ressort…
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Cote : 4 U 21/3Période : 1913 - 1919Fonds : Justice de paix d'OrgèresExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
…Fonctionnement…
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Période : 1912 - 1941Fonds : Justice de paix d'OrgèresExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
…Fonctionnement…
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Période : 1912 - 1941Fonds : Justice de paix d'OrgèresExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
…Fonctionnement…
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Cote : 4 U 21/1Période : 1938 - 1938Fonds : Justice de paix d'OrgèresExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
…Fonctionnement…
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Cote : 4 U 21/2Période : 1917 - 1941Fonds : Justice de paix d'OrgèresExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
…Fonctionnement…
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Cote : 4 U 21 1-29Période : 1912 - 1941Extrait de la notice :
…de cette justice : fonctionnement matériel, personnel, comptabilité, correspondance.…
…liés aux missions du juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement…