Droit
-
Cote : 2012 26 347Période : 1950 - 1951Extrait de la notice :
…vierges, souscriptions reçues par la Compagnie, souscriptions reçues par les banques, relevé des bons de droit…
-
Cote : 2014 41 23Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de Paris.…
…Conventions de vote, consultations de Michel Vasseur et Roger Houin, professeur de droit à l'université…
-
Cote : 2014 41 67Période : 1401 - 1935Extrait de la notice :
…En effet, les seigneurs locaux s'était arrogés le droit d'exploiter "la huitième partie" des bois et…
…Or, les communes lui contestaient ce droit, héritage féodal ; il avait été réalisé au cours du XVe siècle…
…d'affranchissement qui aurait été accordé à Asson en 1232 par Gaston vicomte du Béarn, et qui lui octroyait le droit…
-
Cote : 2012 26 606Période : 1961 - 1966Extrait de la notice :
…fusion du 6 novembre 1965 ; préparation des documents comptables (1965-1966) ; cession à LOCEDA du droit…
-
Cote : 2012 26 582Période : 1953 - 1962Extrait de la notice :
…Restitution de la taxe sur les ventes impayées (1953-1954) ; modification de l'article 11 des statuts sur le droit…
-
Cote : 2012 26 93Période : 1920 - 1983Extrait de la notice :
…composition du capital et du portefeuille : tableaux récapitulatifs, correspondance (1927-1928) ; droit…