Droit
-
Cote : 7 AQ 17Période : 1890 - 1893Extrait de la notice :
…Cour, arrêts de réformation, arrêts de cassation, arrêts de cour d'assises (numéros des journaux : Le Droit…
-
Cote : 7 AQ 28Période : 1889 - 1898Extrait de la notice :
…Brochure extraite du Droit financier concernant la situation des obligataires de la Compagnie de Panama…
…) appel du jugement : arrêt du 4 août 1896, confirmation du jugement : Nos du journal Le Droit ,…
…débouté de sa demande (N<super>os</super>du Droit…
-
Cote : 7 AQ 27Période : 1893 - 1900Extrait de la notice :
…reçus pour publicité, articles sur Panama ( Le Charivari, La cote européenne, La Défense sociale, Le Droit…
-
Cote : 7 AQ 1Période : 1878 - 1882Extrait de la notice :
…direction (16 février 1882) ; répartition entre les actionnaires : pièces fournies par les ayants droit…
-
Cote : 7 AQ 21Période : 1882 - 1894Extrait de la notice :
…Procès en cours d'assises (Nos du journal " Le Droit ", décembre 1897).…
-
Cote : 7 AQ 29Période : 1889 - 1899Extrait de la notice :
…Extraits de journaux ( Le Soleil, La Méthode financière, Le Droit , etc.) sur la liquidation de Panama…
-
Cote : 7 AQ 22Période : 1880 - 1897Extrait de la notice :
…Extraits de journaux concernant le procès Baïhant ( Le Droit , le Journal , le Figaro etc., décembre…
-
Cote : 7 AQ 20Période : 1893 - 1894Extrait de la notice :
…le concours inavouable qu'il avait promis de donner à la Compagnie de Panama" (Nos du journal " Le Droit…