Droit
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Cote : 65 AQ U90Période : 1879 - 1911Extrait de la notice :
…Société du Droit.…
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Cote : 65 AQ R1247Période : 1949 - 1952Extrait de la notice :
…Avis (augmentation de capital et droit préférentiel), 1952.…
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Cote : 65 AQ U574Période : 1950 - 1953Extrait de la notice :
…Prospectus et bulletins de commandes de livres de Droit 1950-1953.…
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Cote : 65 AQ U91Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Société anonyme du journal Le droit populaire.…
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Cote : 65 AQ L120Période : 1922 - 1927Extrait de la notice :
…Société à responsabilité limitée du droit local, puis du droit français, devient société anonyme en 1927…
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Cote : 65 AQ L2378Période : 1929 - 1931Extrait de la notice :
…Publications légales 1929, « Le Droit ». Coupure de presse, 1929.…
…Erratum 1930 à publication légale « Le Droit ». Rapport d’assemblée générale, 1931.…
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Cote : 65 AQ RRa30Période : 1898 - 1976Extrait de la notice :
…Société anonyme de droit local constituée en 1898, devient société anonyme de droit français en 1934.…
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Cote : 65 AQ RRa77Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Société anonyme de droit néerlandais.…
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Cote : 65 AQ T267Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…au plus bas tarif de denrées et objets de consommation aux officiers et assimilés et à leurs ayant-droit…
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Cote : 65 AQ SSa34Période : 1973 - 1977Extrait de la notice :
…Société anonyme française fondée le 1er août 1910 sous la forme de droit local, devenue société de droit…