Droit
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Cote : 65 AQ U90Période : 1879 - 1911Extrait de la notice :
…Société du Droit.…
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Cote : 65 AQ U91Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Société anonyme du journal Le droit populaire.…
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Cote : 65 AQ R1247Période : 1949 - 1952Extrait de la notice :
…Avis (augmentation de capital et droit préférentiel), 1952.…
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Cote : 65 AQ U574Période : 1950 - 1953Extrait de la notice :
…Prospectus et bulletins de commandes de livres de Droit 1950-1953.…
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Cote : 65 AQ L120Période : 1922 - 1927Extrait de la notice :
…Société à responsabilité limitée du droit local, puis du droit français, devient société anonyme en 1927…
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Cote : 65 AQ L2378Période : 1929 - 1931Extrait de la notice :
…Publications légales 1929, « Le Droit ». Coupure de presse, 1929.…
…Erratum 1930 à publication légale « Le Droit ». Rapport d’assemblée générale, 1931.…
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Cote : 65 AQ RRa30Période : 1898 - 1976Extrait de la notice :
…Société anonyme de droit local constituée en 1898, devient société anonyme de droit français en 1934.…
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Cote : 65 AQ RRa77Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Société anonyme de droit néerlandais.…
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Cote : 65 AQ T267Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…au plus bas tarif de denrées et objets de consommation aux officiers et assimilés et à leurs ayant-droit…
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Cote : 65 AQ SSa34Période : 1973 - 1977Extrait de la notice :
…Société anonyme française fondée le 1er août 1910 sous la forme de droit local, devenue société de droit…
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Cote : 65 AQ I1064Période : 1927 - 1928Extrait de la notice :
…Acquisition du droit au bail du « marché de la Madeleine », édification d’immeubles sur cet emplacement…
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Cote : 65 AQ R1857Période : 1885 - 1970Extrait de la notice :
…Devenue société anonyme de droit français en 1931.…
…Société anonyme française de droit local créée en 1885 sous la dénomination de Brasserie de Kronenbourg…
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Cote : 65 AQ N37Période : 1917 - 1930Extrait de la notice :
…automobiles, cycles, aviation et industries connexes, achat des brevets, marques, modèles ou de leur droit…
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Cote : 65 AQ L466Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Droit d’exploiter les gisements de charbon (sous les eaux) de la ville de Sydney.…
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Cote : 65 AQ M1490Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…manufacture alsacienne d’outils Zornhoff fondée sous la forme d’une société anonyme par action du droit…
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Cote : 65 AQ L390Période : 1906 - 1952Extrait de la notice :
…Société anonyme française constituée en 1928 par transformation de la société par actions de droit local…
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Cote : 65 AQ S870Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…Note d’information : répartition aux ayant-droit et cotation d’actions nouvelles créées en rémunération…
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Cote : 65 AQ RRa76Période : 1884 - 1977Extrait de la notice :
…Société anonyme de droit local fondée en 1884. Devient société anonyme française en 1923.…
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Cote : 65 AQ L456Période : 1873 - 1882Extrait de la notice :
…Propriété et droit d’exploitation de la houille et diverses mines dans toute l’île, domaine avec maisons…
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Cote : 65 AQ MMa33Période : 1919 - 1983Extrait de la notice :
…Société anonyme de droit local fondée en 1919, devient société anonyme française en 1935.…
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Cote : 65 AQ L480Période : 1952 - 1970Extrait de la notice :
…française des charbonnages du Tonkin la propriété de ses mines, immeubles de Tokyo et Hong-Kong, le droit…
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Cote : 65 AQ R236Période : 1900 - 1972Extrait de la notice :
…Note d’information à l’occasion de la répartition aux ayants-droit et de la cotation d’actions créées…
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Cote : 65 AQ U141Période : 1879 - 1972Extrait de la notice :
…L’agence Havas, par Charles Houssaye. « Le droit », Ottawa 1939. « Agence Havas », Mulhouse, 1954.…
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Cote : 65 AQ O243Période : 1944 - 1955Extrait de la notice :
…Avis aux actionnaires (augmentations de capital, émissions d’actions, droit préférentiel) 1947-1949,…
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Cote : 65 AQ S193Période : 1910 - 1978Extrait de la notice :
…Date de fondation 1910 sous le régime du droit local – se rattache à la législation française en 1933…
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Cote : 65 AQ L215Période : 1856 - 1946Extrait de la notice :
…Constituée en 1895 sous le régime de droit local. Devient en 1930 société anonyme française.…
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Cote : 65 AQ P6(1)Période : 1866 - 1950Extrait de la notice :
…Avis (droit de souscription aux actions SEICHIME), juin 1946.…