Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Droit

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Année 1994

Cote : TR 10

Période : 1994 - 1994

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…national unifié des impôts (SNUI) • Fédération nationale des maisons des potes • Chômage • Cinéma • Droit…
Année 2006

Cote : TR 12

Période : 2006 - 2006

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…Mouvement des jeunes socialistes (MJS) • Sciences Po • Solidarité et progrès (SP) • ATD quart-monde • Droit…
Année 2011

Cote : TR 14

Période : 2011 - 2011

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…Boulogne-Billancourt • Crise financière : euro, monnaie unique • Environnement • Liberté d’expression • Logement : Droit…
Année 2021

Cote : TR 23

Période : 2021 - 2021

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…politique • Sciences Po • 1er Mai • Banlieue : Essonne, Hauts-de-Seine, Clichy-la-Garenne • Climat • Droit…
Tracts, année 2014

Cote : TR 17

Période : 2014 - 2014

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…nationale inter-universitaire (UNI) • Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) • Association pour le droit…
Tracts, année 2013

Cote : TR 16

Période : 2013 - 2013

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…Architecture • Avortement • Affaire Clément Méric • Banlieue • Commerce équitable • Droits de l’homme • Droit…
Tracts, année 2018

Cote : TR 21

Période : 2018 - 2018

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…• Paysage de France • Poste (La) • Sciences Po • 1er Mai • Amiante • Banlieue • Compteurs Linky • Droit…
Tracts, sans date

Cote : TR 25

Fonds : Fonds Tracts politiques

Extrait de la notice :

…Corbeil-Essonnes (91) • Bibliothèque • Chômage • Contraception • Collaboration • Commune de Paris • Culture • Droit…

Droit

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