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Cote : 2327 W 908Période : 1956 - 1959Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dommages de guerre, indemnisation pour réinvestissement dans l'immobilier :…
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Cote : 2327 W 939Période : 1958 - 1980Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Indemnisation des Français d'Outre-mer dépossédés de leurs biens, instruction…