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Cote : 4 H 5Période : 1939 - 1946Extrait de la notice :
…Réfugiés, recensement, réquisition et indemnisation.…
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Cote : 3 F 15Période : 1909 - 1939Extrait de la notice :
…Dommages causés aux particuliers et aux propriétés communales, indemnisation.…