Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : M 286Période : 1926 - 1932Extrait de la notice :
…Objet : indemnisation du concessionnaire, non prorogation de son bail, son éviction.…
-
Cote : M 292Période : 1929 - 1935Extrait de la notice :
…Objet : indemnisation de la SA des eaux thermales, désistements et transaction (donation d'immeubles…