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Cote : 12 W 7-22Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation…
…Dossiers d'indemnisation…
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Cote : 12 W 6Période : 1900 - 1978Extrait de la notice :
…Registre chronologique d'indemnisation…
…Registre chronologique d'indemnisation…
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Cote : 12 W 1-22Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…
…puis par ordre alphabétique des demandeurs ou par date de lettre de retour pour les biens publics et des dommages industriels ; les dossiers individuels d'indemnisation…
…Les dossiers individuels d'indemnisation constituent l'essentiel du fonds.…
