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Cote : 8 J 11Période : 1620 - 1829Extrait de la notice :
…condition des biens séquestrés, vente comme domaine national, gestion (ferme et contributions), indemnisation…
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Cote : 8 J 5Période : 1717 - 1853Extrait de la notice :
…. - Confiscation et aliénation, indemnisation : certificat et extrait de contrôle de l'armée des princes…