Publication
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Cote : L 810Période : 1792 - 1794Extrait de la notice :
…Publication et enregistrement des lois.…
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Cote : L 970Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Publication et enregistrement des lois.…
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Cote : L 1402Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Affaire Marguerite de Mallet contre Jean Roche relative à la publication de ban à Mentières.…