Publication
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Cote : Feudiste 129 n° 4, 129 n° 6Période : 1705 - 1705Extrait de la notice :
…Publication du projet de cession de la perception des droits…
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Cote : GG 126 à 127Période : 1782 - 1782Extrait de la notice :
…Publication de sentences du parlement de Paris déchargeant les professeurs du collège d'Auxerre des poursuites…
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Cote : Feudiste 123 n° 1 à 123 n° 2Période : 1758 - 1758Extrait de la notice :
…, moyennant 40 sols par pièce de vigne et 30 sols par pièce de terre emblavée, pré et saulaie : publication…
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Cote : Feudiste 217 n° 15Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…Cérémonial de la publication de la paix et des déclarations de guerre, de 1697 à 1756 ».…
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Cote : Feudiste 123 n° 4Période : 1752 - 1752Extrait de la notice :
…arpent de vigne, 12 sols par pré et saulaie et 6 sols par arpent de terre emblavée ou non emblavée : publication…
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Proclamation de la paix d'Aix-la-Chapelle entre la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-UniesCote : Feudiste 217 n° 12Période : 1749 - 1749Extrait de la notice :
…Ordre de procéder à la publication et à la célébration de la paix d'Aix-la-Chapelle entre la France,…
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Cote : Feudiste 217 n° 6Période : 1714 - 1714Extrait de la notice :
…Publication de la paix de Rastatt entre la France et le Saint-Empire : ordonnance de Louis XIV et attache…
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Cote : Feudiste 217 n° 14Extrait de la notice :
…Publication à Auxerre de la déclaration de guerre entre la France et l'Angleterre : copie d'une ordonnance…
…Jean-François Joly de Fleury, intendant en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex et procès-verbal de publication…
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Cote : Feudiste 217 n° 1Période : 1697 - 1697Extrait de la notice :
…Publication de la paix de Ryswick entre la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies…
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Cote : Feudiste 171 n° 15Période : 1760 - 1760Extrait de la notice :
…ville d'Auxerre : copie d'une ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne et certificat de publication…