Publication
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : E DEPOT 97 G 12Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Taxe de mainmorte : certificat de publication de rôle, mandat de paiement.…
-
Cote : E DEPOT 97 E 2Période : 1903 - 1931Extrait de la notice :
…. - Publication : avis (1903-1931) ; simplification des formalités, modification de la majorité matrimoniale…