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  • Cote : E-dépôt 113 II EE 32
    Période : 1726 - 1726
    Extrait de la notice :

    …dudit arrêt ; copie manuscrite sur la publication dudit arrêt par Bidé de la Grandville du 27 mai.…

    …Versailles, 26 mai ; arrêt du Conseil d’Etat fixant le cours des monnaies à partir du jour de sa publication

    …suit la lixation des prix auxquels les rece­veurs prendront les anciennes monnaies à partir de la publication

  • Cote : E-dépôt 113 II AA 16
    Période : 1401 - 1600
    Extrait de la notice :

    …Barlot pour Clermont contre cette translation; — 20 juin et jours suivants, 1532; minute de la publication

    …devant lui audit temps des ducs et toutes terres de l’ancien bailliage d’Usson; — 4 avril 1536; publication

  • Cote : E-dépôt 113 II EE 21
    Période : 1592 - 1593
    Extrait de la notice :

    …lequel temps les choses demeureront dans le pays en l’état qu’elles sont ; 17 mars ; mention de la publication

    …m. d. ; partie de l’accord ci-dessus concernant le laboureur et le bétail avec la mention de sa publication

    …quantième arraché) juillet ; acte semblable du duc de Nemours ; 15 juillet ; certification de sa publication

  • Cote : E-dépôt 113 II AA 28
    Période : 1616 - 1632
    Extrait de la notice :

    …chez eux par petites troupes et n’être pas inquiétés (ces quatre pièces portent la date de leur publication

  • Cote : E-dépôt 113 II AA 33
    Période : 1516 - 1532
    Extrait de la notice :

    …porter les rôles; comme la chose est grandement préjudiciable au pays et que cette publication est irrégulière…

  • Cote : E-dépôt 113 II FF 13
    Période : 1425 - 1555
    Extrait de la notice :

    …conseillers dudit siège avaient procédé par récusation contre le lieutenant civil chargé de la publication

    …, et aussi contre les avocats et procureurs du roi, « requérant volontiers » la publication par le Parlement…

    …Villers-Cotterets, 13 novembre 1555 ; Henri II mande au Parlement de procéder à la vérification et publication

  • Cote : E-dépôt 113 II CC 182
    Période : 1442 - 1443
    Extrait de la notice :

    …rêaux ; à Jean du Pont, sergent des requêtes de l’hôtel du roi, pour avoir vaqué 36 jours à la publication

    …enlever là boue de la porte de l’Hôpital, 4 s. 2 den.; pour la charger, 3 s. 6 den.; dépenses pour la publication

  • Cote : E-dépôt 113 II CC 303
    Période : 1621 - 1624
    Extrait de la notice :

    …pourvues d’office justifieraient de leurs provisions et confirmations et pour avoir apporté ladite publication

  • Cote : E-dépôt 113 II BB 15
    Période : 1556 - 1557
    Extrait de la notice :

    …pourvoir : approbation de cette nomination ; Joseph Chauderon, châtelain, ira en poste s’opposer à la publication

  • Cote : E-dépôt 113 II CC 463
    Période : 1591 - 1597
    Extrait de la notice :

    …; — 19 février; à Étienne Piarre, cordonnier, pour avoir été faire faire la même publication à Issoire…

    …marchandises être saisies; au bas d’une conclusion du consulat du 7 février décidant de faire faire cette publication

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