Publication
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Cote : E dépôt 199/49Période : 1819 - 1838Extrait de la notice :
…Bois communaux : arrêté préfectoral portant publication de l'ordonnance du roi qui approuve le procès-verbal…
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Cote : E dépôt 199/49Période : 1819 - 1838Extrait de la notice :
…Bois communaux : arrêté préfectoral portant publication de l'ordonnance du roi qui approuve le procès-verbal…