Publication
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 381 EPériode : 1277 - 1946Extrait de la notice :
…En 2008, dans le sillage de la publication d’une nouvelle loi sur les archives [Loi du 15 juillet 2008…
…les minutiers des années 1901 à 1932 qui le composent sont cotés 381 E 628-853. (1) Jusqu’à la publication…