Publication
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Cote : 1 W 1302Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 739 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des populations…
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Cote : 1 W 1339Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 777 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des populations…
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Cote : 1 W 2196Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1691 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des populations…
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Cote : 1 W 2621Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 360 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse du l’esprit des populations…
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Cote : 1 W 1250Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 681 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit des populations…
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Cote : 1 W 2621Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 360 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse du l'esprit des populations…
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Cote : 1 W 1302Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 739 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit des populations…
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Cote : 1 W 2196Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1691 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit des populations…
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Cote : 1 W 1250Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 681 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit des populations…
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Cote : 1 W 1339Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 777 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit des populations…
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Cote : 1 W 1647Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1100 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et…
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Cote : 1 W 1647Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1100 : publication de propos de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée…