Publication
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Cote : 214 J 4Période : 1306 - 1826Extrait de la notice :
…par Mre Claude Ruffier, présentés à sa Majesté en la chambre des comptes de Dijon ; ordonnance de publication…
…d'Attignat, 1750 ; quittance pour les droits des huissiers, 1750 ; état des frais d'ordonnance et publication…
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Cote : 214 J 12Période : 1649 - 1790Extrait de la notice :
…constatant le mauvais état du chemin d'Attignat à Cras et Jalamondes, du 25/09/1767 Certificat de publication…