protection des sites
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Référence : DPACI/RES/2006/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/09/2006Date de signature ou de publication : 27/09/2006Extrait de la notice :
…édifices diocésains, avec l’ensemble de son personnel et de ses crédits, est transféré au Service des monuments historiques. 21 avril 1906 Loi sur la protection…
…des sites et des monuments naturels de caractère artistique, résultant de l’action menée par le Club Alpin Français et la SPPEF.…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…Loi Beauquier organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. 1908.…