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Cote : 20050579/7Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Charente | Déclaration d'utilité publique, contournement Est d'Angoulême : enquête préalable, rapport premier ministre, projet de décret (décembre 1997…
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Cote : 20050579/13Période : 1996 - 1997Extrait de la notice :
…Lot-et-Garonne | Déclaration d'utilité publique, aménagement d'une aire de stationnement des gens du voyage (commune de Bon-Encontre) : enquête préalable…
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Cote : 20050579/34Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Hauts-de-Seine | Déclaration d'utilité publique, zone d'aménagement concerté Jules Ferry à Courbevoie : enquête, avis, rapport au premier ministre, décret…
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Cote : 20050579/35Période : 1998 - 2000Extrait de la notice :
…Seine-Saint-Denis | Déclaration d'utilité publique, Ilot Merlan à Noisy-le-Sec : enquête préalable (1998), projet de décret en Conseil d'Etat (septembre…
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Cote : 20050579/18Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique, ligne de transport en site propre à Nancy : rapport commission d'enquête, projet de décret et rapport au premier ministre…
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Cote : 20050579/26Période : 2003 - 2005Extrait de la notice :
…Sarthe | Déclaration d'utilité publique, création d'un pôle santé sud sur le site du " Fouillet " : enquête préalable (novembre 2003), projet de décret…
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Cote : 20050579/15-20050579/16Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
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Cote : 20050579/23-20050579/24Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
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Cote : 20050579/32-20050579/33Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
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Cote : 20050579/3Période : 1991 - 2004Extrait de la notice :
…Alpes-Maritimes | Déclaration d'utilité publique, travaux d'aménagement des avenues Jules-Grec et Jean Michard-Pélissier à Antibes : enquête publique (…
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