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Période : 1986 - 1986Autorités indexées
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Période : 1987 - 1987Autorités indexées
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19920581/66-19920581/69Période : 1938 - 1982Autorités indexées
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19920581/66Période : 1938 - 1982Autorités indexées
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19920581/67Période : 1965 - 1974Autorités indexées
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19920581/68Période : 1938 - 1982Autorités indexées
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19920581/69Période : 1938 - 1982Autorités indexées
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19920581/1-19920581/69Période : 1923 - 1989Extrait de la notice :
…réalisation de divers projets de transport en commun en Ile-de-France (avant-projet, déclaration d’utilité publique…
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Période : 1976 - 1978Extrait de la notice :
…Demande de déclaration d'utilité publique…
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Cote : 20150631/194Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…correspondance, notes, compte rendu de réunions, documents de l'enquête de concession et de la déclaration d'utilité publique…
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